PROGRAMME DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ (PSTD)


Dans le cadre du plan de diversification et de développement, la MRC du Fjord-du-Saguenay a identifié comme territoire d'application les 13 municipalités de son territoire au Programme de soutien aux territoires en difficulté du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et au Programme d'aide aux municipalités monoindustrielles du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Le territoire s'est ainsi vue attribuer un fonds de 1 050 000 $ sur une période de trois ans (se terminant le 31 mars 2009) permettant ainsi de mobiliser chaque municipalité, de favoriser, de stimuler et de soutenir l'implantation d'initiatives de développement et de diversification économique. 

FONDS D'AIDE AUX MUNICIPALITÉS MONOINDUSTRIELLES (FAMM) - MDEIE

Description

Ce fonds appuiera des projets visant le développement d’entreprises. L’aide financière apportée permettra de compléter et de bonifier les mesures déjà en place et ainsi de répondre d’une façon plus cohérente, plus efficace et plus rapide aux besoins pressants de ces municipalités. Plus spécifiquement, ce fonds permet de fournir une aide financière pour moderniser ou convertir les entreprises existantes, aider à la création de nouvelles entreprises et à la diversification économique ainsi qu’à financer des activités reliées à la prospection et l’accueil de nouveaux investisseurs.


Les projets devront s’inscrire dans les orientations et les stratégies du plan de diversification et de développement.

Clientèles admissibles

  • Les corporations privées à but lucratif,
  • Les coopératives,
  • Les organismes sans but lucratif et incorporés.

Secteurs privilégiés

  • Agriculture,
  • Foresterie,
  • Tourisme,
  • Autres secteurs.

Nature de l'aide accordée

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable. Le montant maximum de l'aide dans un même projet sera limité au moindre de 75 000 $ ou 50 % du coût du projet pour les six municipalités les plus touchées* par la crise du bois d'oeuvre et de 50 000 $ ou 30 % du coût du projet pour les sept autres municipalités moins touchées**. Une mise de fonds équivalent généralement à 20 % du coût du projet sera exigée.

*Six municipalités les plus touchées : Ferland-et-Boileau, Larouche, Petit-Saguenay, Saint-Fulgence, Sainte-Rose-du-Nord et Saint-David-de-Falardeau

**Sept autres municipalités moins touchées : Saint-Honoré, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-Ambroise, Bégin, Saint-Félix-d'Otis, Rivière-Éternité et L'Anse-Saint-Jean
 

FONDS DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ (FSTD) - MAMR

Ce fonds appuiera des projets permettant de réaliser des études explorant de nouvelles avenues de développement, des activités ou des actions visant à soutenir les démarches de diversification et de développement.

Clientèle admissibles

  • Les municipalités,
  • Les programmes à but non lucratif et incorporés.

Nature de l'aide accordée

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable. Le montant maximum de l'aide dans un même projet sera limité au moindre de 25 000 $ pour des études, activités ou actions territoriales* ou 10 000 $ pour des études, activités ou actions locales**. Une mise de fonds équivalent à 10 % du coût du projet sera exigée.

*Territoriales : Études, activités ou actions ayant des impacts sur trois municipalités et plus de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

**Locales : Études, activités ou actions ayant des impacts sur moins de trois municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

 
Plan de diversification et de développement

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre CLD.