FONDS D'AIDE À L'ÉCONOMIE SOCIALE

Subvention s’adressant aux entreprises collectives visant la création ou l’expansion d’une entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

L’économie sociale n’est pas une réalité nouvelle. L’économie sociale, comme son nom l’indique, fait référence à deux concepts : l’économie et le social. « L’économie » renvoie à la production et à la vente concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective. Le « social » réfère plutôt à la rentabilité sociale et non purement économique d’une activité. Cette rentabilité s’évalue par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle autant que collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services ainsi que par la création et la consolidation d’emplois durables.
 
L’économie sociale vise donc la satisfaction des besoins sociaux des membres de l’entreprise et de la collectivité et ce, à travers des activités qui ont une valeur économique. Elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus. 

Organismes ou activités admissibles 

Ce fonds s’adresse aux groupes porteurs de projets qui comportent une activité de nature commerciale, générant des revenus propres et créant des emplois permanents. Toute entreprise d’économie sociale (coopératives et organismes sans but lucratif) en démarrage, toute activité de consolidation dans une visée d’expansion (excluant le redressement) ou toute nouvelle activité d’économie sociale dans une entreprise déjà existante. Dans le cas d’une nouvelle activité, celle-ci doit générer des revenus provenant de la vente de biens et/ou de services.

Conditions d’admissibilité

L’entreprise doit être constituée sur la base d’un organisme sans but lucratif (OSBL) ou d’une coopérative:

  • L’entreprise doit impliquer la création ou la consolidation d’emplois durables;
  • Les surplus doivent être réinvestis dans l’entreprise;
  • Le projet d’entreprise ou d’activité doit être issu de l’initiative de gens de la communauté;
  • Dans le cas d’une nouvelle coopérative, un investissement financier doit être présent .

Une contribution du promoteur ou du milieu devra être présente (transfert de capital, capital financier, prêt de locaux, prêt de ressources humaines, etc.).

Le CLD pourra requérir toute information pertinente permettant de s’assurer que le projet correspond aux objectifs et priorités de la politique du fonds.

Nature de l'aide financière

L’aide accordée prendra la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente pouvant être versée sur une période maximale de deux ans suivant la date de signature du protocole prévue à l’article 6. Le montant maximum d’aide financière est de 10 000 $. Un soutien technique ainsi que des mesures d’accompagnement et de suivi sont disponibles. Le CLD pourra déterminer la fréquence de suivi auprès de l’entreprise ou de l’activité.