FONDS DE DERNIER RECOURS

Objectifs

Soutenir rapidement une entreprise, une coopérative ou un organisme sans but lucratif (OSBL) qui n'est pas admissible aux programmes réguliers du CLD ou de ses partenaires et qui a pour but le maintien d'emplois sur le territoire du CLD.

Critères d'admissibilité

  • Tous les secteurs d'activités des entreprises (primaire, secondaire, tertiaire) sont admissibles;
  • Une entreprise où il y a une faible concurrence à l'échelle locale;
  • Une entreprise qui crée ou maintient des emplois directs ou indirects;
  • Une entreprise qui apporte des retombées économiques importantes pour la municipalité concernée;
  • Une entreprise dont le siège social est situé sur le territoire du CLD du Fjord;
  • Une entreprise qui peut démontrer une viabilité raisonnable. L'aide financière permettra à l'entreprise de résoudre un problème identifié qui assurera sa viabilité.

Pour être admissible, l'entreprise ou le projet devra être évalué selon une grille d'évaluation. Cette grille devra être complétée par les permanents du CLD (minimum de trois personnes). Par la suite, une moyenne sera établie et l'entreprise ou le projet devra obtenir un pointage minimal de 60 points sur une possibilité de 100.

Nature de l'aide

  • L'aide accordée prendra la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente.
  • Le montant maximum de l'aide financière est fixé généralement à 7 500 $ par entreprise:
    • Les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et du CLD ne pourront excéder 50 % des coûts totaux d'un projet dans le cas d'une entreprise à but lucratif et 80 % dans les autres cas, dont un organisme sans but lucratif et une coopérative.