FONDS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE
PRODUITS/PROCÉDÉS


Objectifs

Appuyer des entreprises (incluant celles de l'économie sociale) ayant besoin de valider les étapes initiales pour le développement d'un produit ou d'un procédé afin de confirmer sa faisabilité et/ou son potentiel;

ou

Exceptionnellement, appuyer des entreprises en démarrage (incluant celles de l'économie sociale) ayant besoin de valider les étapes initiales pour le développement d'un projet ou d'un procédé afin de confirmer sa faisabilité et/ou son potentiel.

Critères d'admissibilité

  • Le projet doit être novateur;
  • Le projet devra se réaliser sur le territoire du CLD du Fjord. Dans le cas où le projet se réalise sur un territoire autre que celui du CLD, la contribution versée en vertu de ce fonds deviendra remboursable;
  • Le projet offre une perspective intéressante de création d'emplois sur le territoire du CLD;
  • L'entreprise qui oeuvre dans les créneaux suivants est priorisée par le CLD :
    • 2e ou 3e transformation des ressources;
    • Conception, fabrication de produits;
    • Services spécialisés aux entreprises;
    • Technologie de l'information et des communications.
  • Démontrer que l'entreprise et son équipe dirigeante détiennent les capacités et les connaissances pour mener à bien le projet;
  • Être financé par une mise de fonds en argent représentant au moins 20 % du coût du mandat à réaliser;
  • Prévoir des dépenses d'honoraires professionnels, des frais d'expertise ou d'autres frais encourus par l'entreprise pour l'embauche de consultants ou de spécialistes ayant à réaliser des études ou mandats identifiés à l'annexe;
  • Le projet ne doit pas être une activité ponctuelle.

Nature de l'aide

  • L'aide financière prendra la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente;
  • Le fonds peut contribuer jusqu'à un maximum de 10 000 $;
  • Le total des aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que du CLD ne pourra excéder 50 % des coûts totaux d'un projet dans le cas d'une entreprise à but lucratif et 80 % dans les autres cas, dont un organisme sans but lucratif et une coopérative. On entend ici par aides financières :
    • La totalité des contributions financières non remboursables versées à l'entreprise par un ministère ou une agence des gouvernements du Québec et du Canada;
    • La totalité des contributions financières du CLD provenant de ses différents fonds;
    • Trente pour cent (30 %) des contributions financières remboursables (prêts) versées à l'entreprise par un ministère ou une agence des gouvernements du Québec et du Canada.