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FONDS D'AIDE À LA CONSULTATIONObjectif
Aider financièrement les entreprises ayant besoin de recourir aux services d'un consultant pour supporter la bonne marche de leurs opérations.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible, l'entreprise doit respecter tous les critères suivants :
- L'entreprise doit être une entreprise à but lucratif, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale;
- L'entreprise est située sur le territoire du CLD du Fjord;
- L'entreprise doit contribuer au financement du mandat du consultant dans une proportion minimale de 20 % du coût total du contrat;
- Le CLD choisit le consultant en collaboration avec l'entreprise.
Nature de l'aide
- L'aide prendra la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente;
- Le CLD pourra, en vertu de ce fonds, contribuer jusqu'à un maximum de 5 000 $ par mandat. Cependant, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada et du CLD ne pourront excéder 50% des coûts totaux d'un projet dans le cas d'une entreprise à but lucratif et 80% dans les autres cas, dont un organisme sans but lucratif et une coopérative. Compte tenu du montant annuel disponible dans ce fonds et du nombre d'entreprises aidées financièrement par le CLD, une entreprise et ses apparentées ne pourront recevoir de l'aide financière en vertu de ce fonds qu'une seule fois.
Modalités de versement de l'aide consentie
L'aide est versée après que l'entreprise ait prouvé l'achèvement du mandat du consultant. Le CLD verse sa contribution financière directement au consultant.
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